LE RÈGLEMENT DU JEU
Article 1. Organisation
La société UNSOLVED, SARL au capital de 100 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 912 025 145, SIRET 91202514500018, dont le siège social est situé au 3, rue des Jeuneurs, 75002, et représentée par son gérant, Etienne Picand, (ci-après appelée « Organisateur ») organise, en commercialisant le parchemin intitulé L’Élixir d’Or (ci-après appelé « Parchemin »), un jeu-concours sous la forme d’un jeu de sagacité, consistant à rechercher un coffre enterré en France métropolitaine contenant un trésor (ci-après appelé « Trésor »).
Article 2. Loi Evin
Les Organisateurs ont conçu ce jeu dans le respect de la loi Evin. Le thème de l’œnologie a été choisi pour la riche histoire du vin en France, sa place dans la culture française, et sa complexité qui se prêtait élégamment à un jeu de sagacité. Ce jeu n’est en aucun cas une incitation à la consommation de vin. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, l’alcool est à consommer avec modération.
Article 3. Participation
Ce jeu de sagacité (ci-après appelé « Jeu ») est ouvert à toute personne physique à l’exception de l’auteur, du personnel de l’Organisateur, ainsi que des membres de leur famille (conjoints, pacsés, concubins, ascendants, descendants et collatéraux directs) et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu. La participation au Jeu est interdite aux mineurs. La participation de toute personne physique est nécessairement individuelle : elle ne peut donner lieu à un collectif, ou mise en association, ou groupement de quelque nature que ce soit.
Article 4. Principe
Le Jeu nécessite la résolution des énigmes contenues dans le Parchemin, disponible dans les points de vente au détail (physiques et en ligne) l’ayant référencé. Les énigmes intégralement résolues et leurs solutions parfaitement comprises permettent de déterminer l’emplacement du Trésor situé en France métropolitaine. Le Parchemin identifie les indices nécessaires et suffisants pour déterminer l’emplacement du Trésor. Les réseaux sociaux et la newsletter de l’Organisateur permettront aux participants, sans être une obligation, d’accéder à des indications supplémentaires.
Article 5. Durée
Le Jeu débutera à la date de lancement du Parchemin, le 12 avril 2023, et prendra fin le jour où un joueur personne physique aura été déclaré gagnant selon les critères de l’article 6. Si la personne ayant trouvé le Trésor ne remplit pas les conditions pour être déclarée gagnante, selon les cas prévus en article 6, l’Organisateur pourra décider, soit de poursuivre le Jeu, soit de cesser le Jeu et, le cas échéant, d’attribuer le gain au profit de toute entité caritative ou humanitaire, ou au profit de l’organisation d’un nouvel événement. Le 12 avril 2028, cinq ans après le lancement du jeu, cette même décision sera permise pour l’Organisateur.
Article 6. Désignation du gagnant
Sera déclarée gagnante la personne qui cumulativement : 1/ aura retrouvé l’emplacement du Trésor enterré en France métropolitaine, 2/ sera en possession dudit Trésor et de l’élément qu’il contient, 3/ aura communiqué son identité précise et ses coordonnées à l’Organisateur (nos coordonnées à jour seront présentes sur nos réseaux et notre site internet), 4/ aura expliqué en détail la méthodologie correcte de résolution des énigmes, en présence d’une personne désignée par l’Organisateur, 5/ est en possession du parchemin des énigmes, soit sous sa forme physique, soit sous sa forme dématérialisée. Si la personne refuse de se plier à toutes ces exigences ou s’il s’avère qu’elle a commis une irrégularité, elle ne pourra se voir attribuer la qualité de gagnant. Toute personne tentant de trouver la méthodologie correcte par des moyens de harcèlement, d’intimidation, de violence ou de piratage informatique de l’Organisateur et des concepteurs des énigmes se verra automatiquement disqualifiée. L’utilisation de détecteur de métaux ou matériel de sondage est également proscrite, et disqualifiante. L’Organisateur a pris soin de rendre le Trésor indétectable par ce genre d’outils, par la matière du coffre et de ce qu’il contient, et ne souhaite pas que l’utilisation d’un détecteur amène à creuser davantage de trous, et dénaturer les lieux.
Le gagnant s’interdira de faire la moindre déclaration, d’accorder des interviews, de publier ou de révéler les solutions des énigmes et la localisation de la cache, de relaxer les anecdotes concernant la chasse au Trésor et, en règle générale, de diffuser toute information pendant une durée d'un an après la découverte du Trésor. Elle accepte formellement de réserver ses déclarations à l’Organisateur, à l'exception de toute autre personne, entreprise ou organisme qui la solliciterait. Également, sous sa propre responsabilité, elle fera en sorte que les personnes de son entourage ayant eu connaissance des circonstances de sa découverte se conforment également aux clauses du présent article.
Article 7. Le gain
La qualité de gagnant donne droit à l’attribution d’un gain prenant la forme de l’héritage fictif du comte de Saint-Germain. Cet héritage comporte l’Élixir d’Or, et le contenu de la cave du comte. Cette cave est un lot de bouteilles de vin, de cognac et d’armagnac. Ce gain peut également être le fruit de la vente de cette cave, sur choix du gagnant. Les bouteilles sont fournies par les partenaires de l’Organisateur, mais sont la propriété de ce dernier. La valeur cumulée des bouteilles a été estimée à cent mille euros (100.000) au jour du lancement. Ce lot sera remis sous un délai de trois (3) mois après la détermination du gagnant, en présence d’une personne désignée par l’Organisateur. Le gagnant sera seul responsable du paiement d’éventuels droits, notamment fiscaux, dus à la date d’attribution de ce lot.
Article 8. Remise du gain
Le gagnant accepte que la remise du gain soit effectuée en présence des médias et il ne s’opposera pas à ce que l’opération soit éventuellement diffusée à la radio et/ou à la télévision et/ou sur Internet et/ou sur toute autre plateforme de diffusion (mobile ou autre). Le gagnant accepte également que son nom, sa photo ou tout reportage filmé sur le Jeu ou ses solutions puissent être utilisés à des fins promotionnelles par l’Organisateur sans qu’il ne puisse prétendre à rémunération de ce fait.
Article 9. Responsabilité
L’auteur du Parchemin, et Organisateur du Jeu, indique que l’emplacement du Trésor ne se situe pas sur un terrain privé. En conséquence, il appartient aux participants d’opérer leurs recherches dans le strict respect de la réglementation et particulièrement de ne commettre à cette occasion aucun fait, dommage ou autre qui puisse engager leur responsabilité. Notamment, les participants s’engagent, à l’occasion de leurs recherches, à respecter tous droits de propriété, de jouissance, de servitude ou autres, ainsi que tous les droits des tiers. L’auteur du Parchemin et l’Organisateur déclinent toute responsabilité en cas d’engagement, par un tiers notamment, de la responsabilité du participant, dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment si des atteintes, dommages ou faits fautifs sont commis par les participants au Jeu, de quelque nature et à quelque titre que ce soit. Les participants garantissent donc l’auteur du Parchemin et l’Organisateur, ainsi que leurs mandataires, préposés, représentants, sous-traitants, contre les conséquences d’éventuelles poursuites engagées par des tiers de ce fait et renoncent à entreprendre toute action à l’encontre de l’auteur du Parchemin, de l’Organisateur, de leurs mandataires, préposés, représentants, sous-traitants, et ce, quel qu’en soit le motif.
Article 10. Règlement
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout différend quel qu’il soit pouvant naître du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 11. Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de l’abonnement à la newsletter du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles sont exclusivement destinées à l’Organisateur et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Tous les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent en effectuer la demande par mail à l’adresse : unsolved.enigmas01@gmail.com. Le gagnant autorise expressément l’Organisateur à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot, pour une durée maximale de deux (2) ans.
Article 12. Dépôt
Le présent règlement est déposé en l'Etude BLANC GRASSIN, 05 rue du Moulin de Poignet à MELUN.
Le 04/04/2023, à Paris,
Société UNSOLVED,
représentée par son gérant, M. Etienne Picand
Société BLANC GRASSIN,
huissier de justice